Les présentes Conditions générales de ventes sont conclues entre :
et
Les présentes Conditions générales de ventes s’appliquent à
toutes les ventes réalisées sur https://www.vetrinarte.com/.
Lors de la validation de l’achat, le Client déclare avoir lu
et accepté les présentes Conditions générales de ventes et conclut un contrat.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions
générales de ventes à tout moment. Les nouvelles conditions seront d’application
dès la publication de celles-ci. Pour tout contrat passé précédemment à la
modification des conditions, les conditions générales de ventes d’application
seront celles-ci appliquées à la date de la passation du contrat.
2.1 – Informations produits
Le Vendeur s’efforce de fournir des informations complètes et correctes sur les produits mis en vente sur https://www.vetrinarte.com/. Cependant, si des erreurs se sont produites, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.
2.2 – Prix
Les prix indiqués sur https://www.vetrinarte.com/ sont, sauf indication contraire, inclus dans le prix. Celui-ci est exprimé TTC en euros.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix affiché au moment de l’achat sera le seul applicable au Client, sous réserve d’erreur d’affichage de prix, pour le quel le Vendeur ne pourra être tenu responsable.
Dès le moment où le Client valide son achat en cliquant sur « Acheter », celui-ci accepte les Conditions générales de ventes, le contenu de sa commande, le prix ainsi que les modalités et délais de livraison.
Le Vendeur réceptionnera la commande et s’efforcera de l’exécuter conformément aux dispositions prévues lors de la passation de celle-ci.
Le Vendeur se réserve le droit de mettre en attente ou d’annuler l’exécution de la commande, peu importe la raison.
Dans le cas d’une rupture de stock, le Vendeur s’engage à en informer le Client à l’adresse électronique renseignée. En cas de réapprovisionnement possible, le Vendeur communiquera un délai au Client qui sera en droit d’accepter ou non le nouveau délai. Dans le cas où le réapprovisionnement n’est pas possible ou dans le cas où le Client désire annuler sa commande, celle-ci sera remboursée via le mode de paiement utilisé lors de la passation de la commande.
Sous réserve de modification ou d’erreur, les modes de paiements suivants sont acceptés :
VISA, Maestro, Bancontact, MasterCard, Google Pay, Apple Pay, PayPal.
5.1 – Zone de livraison
Dans l’état actuel, la livraison peut être effectuée dans les pays suivants : Allemagne, Arabie Saoudite, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Chypre, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis, Émirats Arabes Unis, Finlande, France, Grèce, Hong Kong, Inde, Italie, Japon, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Qatar, République Tchèque, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Les présentes conditions générales de ventes seront modifiées lorsque d’autres zones géographiques seront disponibles.
Si vous désirez cependant acheter un de nos produits en-dehors de la zone de livraison actuelle, vous pouvez nous contacter à l’adresse email suivante : info@vetrinarte.com. Nous étudierons la possibilité de livraison. Celle-ci comportera des frais de livraison à charge du Client.
5.2 – Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués pour chaque produit et peuvent variés selon les dimensions des produits et le fournisseur de ceux-ci.
Dans le cas où aucun frais n’est renseigné, ceux-ci sont prix en charge par le fournisseur.
5.3 – Modalités de livraison
La commande sera livrée aux coordonnées renseignées par le Client lors de la passation de la commande. En cas d’erreur dans les coordonnées, le Vendeur et le prestataire de livraison ne pourront être tenus responsables en cas d’impossibilité de livraison. Si une nouvelle livraison doit être effectuée, le paiement d’un frais de livraison pourra être exigé à au Client.
Conformément à la législation, le Client dispose d’un délai de rétractation maximum de 14 jours à compter du jour de la réception de sa commande et ce, sans avoir à en justifier la raison.
Pour exercer ce droit, le client doit envoyer un mail à l’adresse mail suivante : customer.service@vetrinarte.com.
Le Vendeur s’efforcera de procéder au remboursement dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la réception des produits retournés. Ce remboursement s’effectuera via le mode de paiement utilisé lors de la passation de la commande.
Cependant, le remboursement ne sera effectué que si le ou les produit(s) sont retourné(s) en parfait état, dans leur emballage d’origine.
Le Vendeur tient à préciser que les produits vendus sur https://www.vetrinarte.com/ sont des produits dits « artisanaux ». Ceux-ci sont produits à la main par des artisans. Les dimensions et teintes de couleurs peuvent donc très légèrement variés par rapport aux informations renseignées sur https://www.vetrinarte.com/.
Tous les produits vendus par le Vendeur sont sujet à la garantie légale de 24 mois contre tout défaut de conformité non apparent. La durée de 24 mois débute dès la réception du produit par le Client. Toute réclamation doit être adresse par email à l’adresse customer.service@vetrinarte.com.
Dans le cas où le caractère recevable et fondé de l’appel à garantie est accepté, le produit défectueux pourra être remplacée sans frais pour le Client. Dans le cas où le remplacement n’est pas possible, le Client pourra, soit bénéficier d’une réduction du prix, soit de résilier la commande avec remboursement total du produit. Dans le cas de la résiliation de commande, le remboursement sera effectué lorsque le produit défectueux aura été restitué au Vendeur. Le Client ne pourra pas prétendre à quelconque dédommagement.
Cette garantie ne couvre que les défauts de conformités existants à la livraison. Elle ne sera pas applicable en cas de dommage causé après la livraison, d’usure normale, de négligence ou d’usage non conforme.
Signature Web Studio décline toute responsabilité :
En cas de retard de livraison dû à des perturbations ou grève des partenaires de livraison ;
Pour tout dommage indirect, tel que la perte de données, de profits, de manque à gagner résultant de l’utilisation de https://www.vetrinarte.com/ ou d’un des produits vendus sur celui-ci ;
Pour tout dysfonctionnement de https://www.vetrinarte.com/ ;
En cas d’indisponibilité du produit, pour quelque raison que ce soit ;
Sans préjudice des dispositions légales d’ordre public, la responsabilité de Signature Web Studio est limitée à la somme la plus faible entre soit le montant du préjudice direct subi par le Client, soit le montant de la commande.
Signature Web Studio et ses partenaires veillent au plus grand respect des données personnelles transmises par le Client pour la passation de commande.
En achetant sur https://www.vetrinarte.com/, le Client accepte sans réserve le traitement de ses données à caractère personnel. Ce traitement est conforme à la politique de confidentialité.
Notre politique de confidentialité est disponible à l’adresse suivante : https://www.vetrinarte.com/confidentialite/
Le Vendeur conserve, sur un support durable et fiable, des copies exactes des bons de commandes et des factures.
Les registres informatisés et les informations numériques sont considérés par le Vendeur et le Client comme preuve de communications et de commandes.
Toute disposition de ces Conditions générales de ventes qui serait totalement ou partiellement nulle ou inapplicable est annulée dans la mesure où elle est nulle ou inapplicable. La validité du reste de ces Conditions générales de ventes n’est pas affectée.
Étants basés en Belgique, le Vendeur et le Client conviennent que le droit applicable est le droit belge. Les éventuels litiges révèlent de la compétence des tribunaux où est établi le Vendeur.
Pour la Belgique, le Client peut s’adresser au Service de Médiation pour le consommateur :
Service de Médiation pour le Consommateur
Boulevard du Roi Albert II 8
1000 Bruxelles
Tél. : 02 702 52 20
Fax : 02 808 71 29
E-mail : contact@mediationconsommateur.be
Site web : http://www.mediationconsommateur.be
Au niveau français :
https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur-2/
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Commerce-electronique-651
Au niveau européen :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
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Signature Web Studio se réserve le droit de réviser et de modifier à sa seule discrétion l’une quelconque de ces Conditions d’utilisation. À cet effet, nous mettrons à jour cette page. Toute modification de ces Conditions d’utilisation prendra effet immédiatement à partir de la date de publication.
Ces Conditions d’utilisation ont été dernièrement mises à jour le 24 novembre 2023.
En utilisant ce site web, vous garantissez, en votre nom, celui de vos utilisateurs et des autres parties que vous représentez, que vous ne ferez pas ce qui suit :
et conclut un contrat.
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